Quels points communs entre Melbourne et les Minguettes ? Entre Vancouver et Grigny ? La question peut sembler absurde tant les univers, les imaginaires, les représentations attachés à ces territoires urbains apparaissent éloignés. Quels points communs entre des villes championnes de la globalisation et qui ont su faire fructifier des flux massifs de capitaux de plus en plus mobiles, en tête de tous les classements en matière d’attractivité et de développement durable et des villes et des quartiers devenus, au fil des quatre dernières décennies, les symboles même d’une politique de la ville en mal de repères et d’une France urbaine divisée ?La réorientation de la politique de la ville appelée de ses vœux par le Président de la République en ce mois de mai 2018, à la veille d’un rendez-vous largement médiatisé avec les dirigeants de grands groupes de nouvelles technologies, célèbre volontiers le pragmatisme, un retour au terrain salvateur, la volonté d’inclure les gens plutôt que de développer de nouveaux grands plans… Certains n’hésitent pas à y voir la fin de la politique de la ville, d’autres appellent à un nouveau contrat entre l’Etat et les territoires. Or la querelle des anciens et des modernes est peut-être mal posée. La politique de la ville est, de toutes les grandes politiques publiques mises en œuvre en France depuis les années 1970, la plus républicaine et la plus continue de toutes. On l’oublie trop souvent, mais elle a servi à maintes reprises de sas entre problématiques urbaines locales et européennes et internationales, d’incubateur d’idées autant que de partenariats. Dans la France de 2018, cette articulation fait défaut et l’on découvre progressivement combien de nouvelles égalités, frappantes, sont attachées à la métropolisation.
Globalisation « + » versus globalisation « - » nous dit Bruno Latour. Urbanisation « + » versus urbanisation « - » voudrait-on ajouter. Faire des techs, même des civic techs, le marchepied entre les quartiers et la Silicon valley, qui serait le graal du monde de demain, paraît un raccourci hasardeux. Pour autant, il n’est pas plus réaliste d’envisager la politique de la ville au seul prisme d’enjeux nationaux. Même si certains architectes voudraient nous convaincre du contraire, il n’est pas sérieux de prétendre que nous, en France, faisons modèle pour les autres villes du monde, que nos villes et nos quartiers seraient des modèles d’urbanité mondiale.
"La politique de la ville est, de toutes les grandes politiques publiques mises en œuvre en France depuis les années 1970, la plus républicaine et la plus continue de toutes." Nicolas Buchoud
Pour comprendre ce qui est à l’œuvre et ouvrir vers des solutions qui sortent de la querelle des anciens et des modernes, décentrons le regard. Lors d’une vigoureuse intervention au Parlement européen à la fin du mois de mai, la nouvelle directrice exécutive d’ONU Habitat a souligné que l’avenir urbain s’écrivait avec les Etats et avec les collectivités, mais aussi avec les territoires et leurs acteurs. Incontournable, le cadre étatique ne saurait s’envisager seul. Au sein de nombre d’enceintes de coopération multilatérales, à commencer par celle du G20, les alertes se multiplient pour appeler gouvernements, acteurs financiers privés et entreprises à comprendre combien le management des territoires est un facteur clé du développement durable. Pour Dennis J. Snower, président du Kiel Institute for the World Economy (Allemagne), il y a une vraie urgence à reconnecter (to re-couple) innovation et progrès social, et cela passe par les territoires. C’est aussi l’objet de plusieurs des groupes de travail du T20, l’instance qui rassemble think tanks et instituts de recherche auprès du T20, et dont le Cercle Grand Paris est partie prenante. Ces mutations tout à fait contemporaines sont le résultat de l’adoption par les Nations Unies de l’Agenda 2030 et des Objectifs de Développement Durable, un cadre de référence fructueux mais encore largement méconnu et sous-estimé, notamment dans le Grand paris. Après de sérieuses émeutes raciales en 2015, Baltimore a été l’une des premières villes aux Etats-Unis et dans le monde à recourir au nouveau cadre des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations-Unies pour réévaluer les causes des mécanismes de ségrégation sociale, raciale et spatiale à l’œuvre, et pour recréer des cadres de confiance à partir de référentiels extérieurs et auréolés d’une certaine forme de neutralité. Ce travail précurseur, présenté à l’occasion du Forum du Cercle Grand Paris en 2017, reste quasi inconnu en France alors même qu’il n’a plus rien d’isolé. Depuis deux ans, organisations internationales, banques multilatérales, réseaux professionnels et de collectivités… ont entrepris de réviser en profondeur leurs doctrines de développement. On est passé en peu de temps de visions génériques d’un monde de plus en plus urbain à l’affirmation d’un monde de plus en plus métropolitain, pour constater finalement que les mécanismes de gouvernance restent très en deçà des mutations économiques et sociales à l’œuvre. On assiste bien à la fin d’un monde, mais ce n’est pas tant celui de la politique de la ville que de la loi cardinale du développement durable qui prévaut depuis le sommet de la terre de Rio en 1992. L’urbanisation et la métropolisation du monde scellent la fin du think global & act local dans une collision quotidienne des échelles géographiques et des temps. Pourquoi la France des villes y ferait-elle exception ? Mais surtout, pourquoi la France n’a-t-elle pas saisi ce tournant à bras le corps ?
"L’urbanisation et la métropolisation du monde scellent la fin du think global & act local dans une collision quotidienne des échelles géographiques et des temps." Nicolas Buchoud
On voit depuis peu se multiplier sur tous les continents les initiatives en faveur d’une territorialisation des ODD. L’OCDE a créé une mission destinée à soutenir la mise en œuvre des ODD à l’échelle locale. Ce n’est pas une question de relations internationales mais un enjeu pour les politiques publiques de développement urbain, de logement et d’aménagement du territoire, qui nous projette bien au-delà des stratégies traditionnelles de marketing territorial. Le rapport quadriennal d’évaluation du Nouvel Agenda Urbain Mondial élaboré au premier semestre 2018 et qui doit être présenté devant l’assemblée générale d’ECOSOC, le conseil économique et social des Nations Unies, au début du mois de juillet 2018 met en lumière la recomposition des dimensions locales et globales de la vie urbaine contemporaine. La déclaration finale du forum urbain mondial de Kuala Lumpur au mois de février ne dit pas autre chose. Le Forum économique mondial de Davos s’est saisi des réseaux sociaux pour se faire l’écho de sociétés urbaines interconnectées. Nous avons évoqué plus haut les travaux du G20, à quoi l’on pourrait ajouter la préparation d’un U20, un groupe de travail permanent du G20 sur la ville. Quels acteurs français de la politique de la ville participent ces travaux ? La question des banlieues françaises aujourd’hui, ce n’est ni d’abord celle de l’insécurité, ni d’abord celle de la radicalisation, c’est celle d’un monde qui tourne définitivement la page des lendemains de la guerre froide, près d’une génération après la chute du Mur de Berlin. On en constate les effets dans de multiples sphères, jusque dans l’épuisement du modèle des classes créatives tellement mises en avant ces vingt dernières années.
"La question des banlieues françaises aujourd’hui, ce n’est ni d’abord celle de l’insécurité, ni d’abord celle de la radicalisation, c’est celle d’un monde qui tourne définitivement la page des lendemains de la guerre froide, près d’une génération après la chute du Mur de Berlin." Nicolas Buchoud
Et si le marketing des classes créatives avait nourri l’émergence d’un nouveau prolétariat urbain ?Jamais depuis l’après-Guerre, les inégalités n’ont crû aussi rapidement, suscitant frustrations et appels à de nouvelles formes de leadership. Comment tirer le meilleur parti de ce contexte nouveau ? Comment faire fructifier la mondialisation dans tous les territoires ? Au quotidien, les ODD paraissent bien éloignés des priorités de la gestion locale. On peinerait à les transformer en instruments de financement du développement. Nous y sommes presque, pourtant. La préparation en France de la loi PACTE suscite une certaine effervescence parmi les acteurs de l’investissement responsable. On se prend même à parler d’investissement territorial responsable. On convoque le secteur privé. Mais un maillon essentiel reste manquant.La métropolisation accélère la concentration de ressources et de richesses sans favoriser la redistribution. On innove mais sans que cela ne renforce les solidarités. Créer des cadres de gouvernance réellement métropolitains n’est tâche facile pour personne, particulièrement dans le Grand Paris. Pour connecter innovations et solidarités, nous avons besoin de nouveaux mécanismes de partenariats, réellement redistributifs. Nous avons besoin de coalitions d’acteurs, publics, privés, entrepreneuriaux, issus de la société civile, académiques. C’est le sens du programme urbain du Global Compact des Nations Unies et du Cities Partnerships Challenge, qui vise à outiller les acteurs locaux dans un environnement urbain globalisé.Depuis le milieu des années 1990, on a eu coutume de célébrer les villes monde, traduction française un peu étrange des global cities, mais sans s’attacher à développer des savoir-faire territoriaux faire à même de leur assurer un bon gouvernement. On ne sait toujours pas convertir la diversité en un instrument de développement économique et un vecteur de création d’emplois. La fragmentation des territoires n’est pas inéluctable, reconnecter innovations et solidarités est à portée de main. Il y a 10 ans, le processus du Grand Paris était lancé pour reconquérir l’attractivité de la région capitale. En une décennie, le monde urbain a pourtant profondément changé. La population urbaine mondiale est passée de près de 3 milliards à près de 4 milliards d’habitants. Nous avons besoin d’un nouveau Grand Paris, pas seulement celui de l’architecture ou de l’urbanisme, mais celui de partenariats ouverts, qui fassent vivre et respirer les territoires, qui nous projette dans l’avenir.
Le programme du 7e forum du Cercle Grand Paris de l'investissement durable est ici.
En septembre 2011, la génération 93 pourra choisir le premier cursus post bac intégrant la notion de développement durable dans son programme. Baptisé STI2D (Sciences et technologies de l’industrie et du développement durable), ce bac technologique qui viendra remplacer la filière STI, aura quatre nouvelles matières à son programme : Système d’information et numérique (SIN), Energie et environnement (EE), Architecture et construction (AC) et Innovation technologique et éco-conception (ITEC). Cette filière, si elle ne donne aucun savoir-faire professionnel, permettra à ceux qui l’intègrent d’envisager un large éventail de formations jusqu’au niveau bac + 5, masters universitaires et diplômes d’ingénieur.
L'enjeu : sensibiliser certains élèves aux problématiques environnementales. Mais l’ensemble de cette génération de bacheliers aura-t-elle profité dans ses années de maternelle, d’école primaire, de collège et de lycée d’une éducation à l’environnement ? Pas vraiment car les réformes en la matière ont tardé à se mettre en place. Ainsi, si le ministère de l'Environnement propose dès le début des années 90 l'opération "Mille défis pour ma planète" aux enseignants, il s’agit d’une opération unique sur l’année et qui n’est pas imposée dans les programmes de l’Education nationale. A l’échelle locale, un projet de préservation de la nature est choisi par les enfants pendant les heures de cours et régulé ensuite par des adultes, qui se réunissent hors temps scolaire.
Dans les textes, une circulaire de 1977 définit pour la première fois les contenus et les méthodes de l’éducation à l’environnement. La dimension donnée est essentiellement écologique au sens scientifique du terme. Mais les aspects économiques ne sont pas absents. La notion de développement durable apparaît en filigrane. Concrètement, il faut attendre 2004 et une nouvelle circulaire qui remplace celle de 1977 et fait apparaître clairement la notion de développement durable. Elle préconise que "l’Éducation à l’Environnement pour un Développement Durable (EEDD) doit être une composante importante de la formation initiale des élèves, dès leur plus jeune âge et tout au long de leur scolarité, pour leur permettre d’acquérir des connaissances et des méthodes nécessaires pour se situer dans leur environnement et y agir de manière responsable. " Cette première phase définissait les conditions de généralisation de l’EDDD.
En 2007, un nouveau plan triennal (2007-2010) en faveur de l’éducation à l’environnement pour un développement durable (EDD) est annoncé. Cette deuxième phase vise trois objectifs : "inclure l’éducation au développement durable dans les programmes de toutes les disciplines à l’école, au collège et au lycée, multiplier les établissements en démarche de développement durable (EDDD) et former les professeurs à cet enseignement, quelle que soit leur discipline."
Si ces dispositions sont désormais obligatoires, le caractère interdisciplinaire de l’EDD rend difficile son application. Car l’EDD n’existe non pas sous forme d'une nouvelle discipline mais dans le cadre des disciplines existantes, à l’image de la biodiversité, enseignée en fil rouge tout au long du parcours scolaire. Difficilement contrôlable, l’enseignement du développement durable dans l’éducation est donc avant tout une question de volonté de la part des enseignants et de la direction des écoles. Certains cas prouvent pourtant qu’il est possible de placer l’EDD au cœur du programme éducatif. L’école du Colibri dans la Drôme s’applique ainsi à mettre en relation "les enfants avec le monde du vivant pour l’apprentissage d’un mode de vie respectueux aussi bien de la planète que des humains qui y séjournent, pour l’acquisition d’une responsabilité écologique et relationnelle." En Ardèche, "l'école de La Ferme des Enfants prend sa place au sein d'un écovillage à vocation pédagogique et intergénérationnelle : le Hameau des Buis." Enfin, si d’autres écoles ne jouissent pas d’un cadre naturel propice à cet apprentissage écologique, cela n’empêche pas certaines de valoriser la notion de développement durable dans leur programme à l’image de l’école Living School de Paris.
Sans aller aussi loin, des programmes ponctuels sont proposés aux écoles et aux enseignants. Plus faciles à mettre en place, ces derniers ont le mérite de faire plancher les élèves sur des situations concrètes. C’est par exemple le cas des Jeunes reporters pour l’Environnement (JRE). Ce programme d’éducation à l’environnement est destiné aux jeunes de 11 à 20 ans. Encadrés par leurs enseignants, les élèves mènent des enquêtes journalistiques sur des thématiques d’environnement local et communiquent leurs conclusions au grand public sur différents supports (écrit, audio, exposition, photo, vidéo, site internet…).
L’Eco-Ecole est quant à lui "un label décerné aux écoles élémentaires et secondaires qui s’engagent vers un fonctionnement éco-responsable et intègrent l’EDD dans les enseignements." Ici, les élèves, les enseignants, la direction et le personnel travaillent en partenariat avec les élus locaux, les associations locales et les parents d’élèves. Ensemble, ces partenaires locaux évaluent la situation environnementale de l’école lors d’un diagnostic relatif à l’eau, l’énergie, les déchets et l'alimentation. Au sein du comité de suivi, force d’impulsion du projet, ils définissent des actions pour améliorer la situation de départ puis ils évaluent la portée de ces actions.
Autre exemple avec le Stockholm junior water prize qui est un concours scientifique international pour les jeunes. Il vise à récompenser les initiatives d’amélioration de la qualité et de la gestion de l'eau ainsi que la protection des ressources en eau.
Enfin, les établissements d’enseignement peuvent aussi se lancer dans des actions éducatives d'impulsion ministérielle comme les classes de découverte ou les ateliers scientifiques et techniques. Certaines actions proposées aux écoles, collèges ou lycées sont également menées conjointement par le ministère de l'Éducation nationale et différents partenaires à l’image de celle de l’année dernière baptisée "L'eau, une ressource vitale". Un kit d'exposition et des documents pédagogiques sont fournis aux classes participantes.
Mais là encore, les textes indiquent que "les enseignants ont la possibilité de monter des projets". Aucune obligation n’est mentionnée, et il en va donc avant tout de la bonne volonté des enseignants et directeurs d’école. Charge à eux de former la génération verte de demain.
Ils se promènent avec nonchalance dans la banlieue du Cap, trainant derrière eux des cadis chargés de détritus. En pleine période de vacances d’été, sous un soleil de plomb qui fait régulièrement passer le thermomètre au dessus des 40 degrés, les collecteurs des déchets métalliques du Cap continuent leurs inlassables rondes dans les townships et quartiers pauvres de la ville. Alors que toute la cité-mère d'Afrique du Sud est dans l’effervescence du Minstrel Carnival également appelé "Coon Carnival" en africans ("carnaval noir" qui a lieu chaque année du 28 décembre au 2 janvier), ces derniers n’ont pas vraiment le même enthousiasme. En passant de maison en maison, ils espèrent simplement récupérer quelques déchets métalliques. Des débris oubliés derrières les conteneurs maritimes dans lesquels habitent de nombreuses familles. Ils iront également frapper à la porte des petites maisons en briques rouge, là ou vivent les familles plus aisées des townships.
Après avoir repéré la marchandise, il leur faut négocier avec les propriétaires. Si certains n’hésitent pas à offrir gracieusement ces encombrants déchets, il faudra la plupart du temps engager une âpre discussion sur le prix. Mais le tarif est dérisoire et le kilo de fer s’emporte souvent sous les 5 rands (cinquante centimes d’euros). Ces collecteurs de métaux lourds choisissent chaque jour un nouveau quartier. Ils connaissent parfaitement la banlieue du Cap et tissent au fils des années un réseau de points de collecte chez les habitants des immenses townships du sud de la ville. Mais si l’activité est rentable et permet à un collecteur de manger à sa fin chaque jour, elle est usante physiquement et reste très souvent réservée aux hommes de moins de 30 ans. La journée terminée, ils doivent se rendre dans un des centres de collecte de la ville. Les métaux sont alors convoyés au Waterfront, près du port du Cap pour être ensuite recyclés dans d’autres villes d’Afrique du Sud. Le pays possède en effet les infrastructures suffisantes et assez de centres de recyclage pour traiter lui-même ses déchets métalliques et favoriser ainsi une réexploitation locale. L’Afrique du Sud est d’ailleurs un maillon essentiel dans la chaîne de recyclage de ces déchets sur le continent africain. Des milliers de tonnes de déchets métalliques et informatiques y sont ainsi acheminés chaque année.
Reste que ces collecteurs informels de déchets métalliques symbolisent également l’absence de politique de recyclage des déchets (autres que métallique et informatique) en Afrique du Sud. Car si les métaux sont la plupart du temps laissés à l’abandon dans la périphérie de la ville, le traitement des déchets plastiques, du verre, du papier et du carton pose également problème à plus ou moins grande échelle.
Le verre est recyclable à l’infini après broyage et refonte du calcin (verre brisé). Mais il a fallu pourtant attendre juillet 2006 pour voir enfin la création d’un organisme public de gestion du verre en Afrique du Sud. The Glass Recycling compagny a été crée après un Memoranding of Understanding (MOU). Selon son Directeur Brian Rodger, « 204 000 tonnes de déchets ont été collecté par The Glass Recycling compagny en 2008, soit une augmentation de 38 % en deux ans. Et nous avons engagés plus de 202 partenariats avec des entreprises ». Reste que l’Afrique du Sud ne recycle aujourd’hui que 24 % de son verre quand la plupart des pays européens en recyclent entre 75 % et 80 %. En cause, le faible nombre de conteneurs à verre. Ainsi, il n’existe que 1 800 glass drop-off points in South Africa. L’objectif est d’attendre en 2012 un taux de 50 % de verre recyclé en Afrique du Sud.
Si l’Afrique du Sud doit rattraper son retard en matière de recyclage du verre, elle a en revanche mis en place depuis 1993 un organisme de collecte des boites de conserves et canettes. Ces dernières sont ainsi composées principalement d’aluminium et d’acier. Deux matériaux 100 % recyclables. Collect-a-can a ainsi pour objectif de «promouvoir le recyclage des canettes usages et d’organiser leur collecte ». Grâce à de nombreux partenariats avec des industriels et un système de collecte efficace (en particulier dans les écoles), Collect-a-can a permis à l’Afrique du Sud de faire passer son taux de recyclages des boites de conserves et des cannettes de 25 % en 1993 à 69 % en 2009. Un chiffre qui n’a rien à envier à ceux obtenus par les pays occidentaux.
L’Afrique du Sud a également fait des efforts ces dernières années pour promouvoir l’utilisation du papier recyclé par les industriels via son organisme PRASA (Paper Recycling Association of South Africa). PRASA regroupe une dizaine d’industriels de la filière papier. Ces derniers ont doublé l’utilisation du papier recyclé dans leur production entre 1990 et 2003 passant ainsi de 80 millions de tonnes à 187 millions. Selon les derniers chiffres fourni par PRASA, « 43 % du papier produit en Afrique du Sud était issu du papier recyclé en 2009, soit un million de tonne de papier recyclé sur l’année ». Des chiffres assez proches des standards européens (par exemple, 58% des fibres de la pâte à papier sont issues du recyclage en France).
Enfin, le recyclage du plastique n’en est encore qu’à ses prémices. L’Afrique du Sud possède une seule usine de recyclage des plastiques alimentaires à Johannesburg. Si celle-ci s’est vue attribuer un financement de plusieurs millions de rands pour développer le recyclage des plastiques PET (PolyEthylène Téréphtalate), le pays est encore loin de produire uniquement des plastiques recyclés. Le ratio n’est aujourd’hui que de 50 % quand le Royaume-Uni n’utilise actuellement que des plastiques PET recyclés.
Reste que si les politiques publiques et certains industriels visent à encourager et à promouvoir la filière recyclage via la création de ces organismes, le peuple sud-africain peine encore à adopter des habitudes responsables vis-à-vis de l’environnement. Ainsi, dans la plupart des foyers du pays, une seule et même poubelle sert pour tous les types de déchets. Le tri n’est pas une priorité et le constat est identique dans les lieux publics. Les centres-villes sont propres, mais il n’en va pas de même dans les banlieues et en particulier dans les townships ou les déchets sont omniprésents. Ils jonchent les rues et les caniveaux mais il est évident que la problématique environnementale n’est pas ici une priorité.
Si le tri des déchets n’est pas encore rentré dans les mœurs des sud-africains, la problématique des déchets se situe également à une autre échelle plus large. Ainsi, au niveau international, l’Afrique du Sud, comme de nombreux pays du continent africain a du faire face dans les années 80 à l’arrivée massive de déchets. C’est en effet à partir de cette période que les normes environnementales se sont considérablement renforcées dans les pays occidentaux, entrainant un développement du trafic de déchets vers l’Afrique. Mais plusieurs scandales (dont celui du Zanoobia, un bateau chargé de déchets toxiques italiens qui se verra fermer les portes d’entrée de tous les ports d’Afrique et qui sera finalement contraint de retourner à son point de départ en 1988) entraineront la signature d’accords internationaux réglementant voir interdisant les transits vers les pays du sud à l’image de la Convention de Bâle - adoptée le 22 Mars 1989 – qui encadre et limite les mouvements transfrontaliers de déchets toxiques, afin de protéger les pays émergents. Le trafic s’est alors redirigé vers les pays d’Europe de l’est. Mais les industriels des principaux pays pollueurs ont également rapidement compris que le marché du traitement des déchets était prometteur et qu’il nécessitait de toute façon des infrastructures et des technologies difficiles à financer dans les pays pauvres.
Pourtant, certains déchets sont aujourd’hui encore considérés comme trop peu rentables à recycler et à traiter par les pays occidentaux. D’autres sont également jugés très dangereux. Les déchets électroniques (ordinateurs portables, téléphones…) sont représentatifs de cette problématique. Leur volume augmente de façon exponentielle, leur durée d’utilisation diminue constamment et plusieurs composants utilisés dans leur fabrication sont toxiques (cadmium, plomb, mercure). Résultat : la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud se sont spécialisés dans le démantèlement et le recyclage de ces déchets. Mais les normes environnementales dans ces pays sont bien souvent très éloignées des standards européens. Difficilement mesurables, les conséquences sont pourtant bien réelles sur l’air, les sols et les nappes phréatiques proches de ces centres de démantèlement et de recyclage. Des répercussions environnementales qui passent bien souvent au second plan au regard du business généré par le traitement des déchets.
Pas vraiment réputée pour être un pays pionnier de l’énergie nucléaire, l’Allemagne a pourtant eu la surprise de revenir sur le devant de "l’actualité de l’atome" en dévoilant en janvier dernier qu’elle était dans l’obligation d’évacuer 126 000 fûts de déchets radioactifs d’une ancienne mine de sel. Située dans la ville d’Asse en plein cœur du pays, ce stock de déchets radioactifs entreposé entre 1967 et 1978 risquait en effet de "concurrencer" la catastrophe écologie de la marée noire en Louisiane du fait de la présence d’infiltrations d’eau. Résultat : l’opération d’évacuation devrait durer près de 20 ans et coûter entre 2 et 3 milliards d’euros à l’Etat.
Or, depuis le 26 avril 1986 et l’explosion du réacteur de la centrale de Tchernobyl, c’est davantage la gestion des déchets radioactifs qui a posé problème que les conséquences liées au risque nucléaire. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer l'échelle internationale des événements nucléaires également appelée INES (de l'anglais International Nuclear Event Scale). Cette dernière mesure la gravité d’un accident nucléaire et comprend 8 niveaux notés de 0 à 7. Si la mise en application internationale de l’INES date de 1991, les accidents antérieurs ont également été répertoriés. L’accident de Tchernobyl apparaît ainsi comme le seul cas classé en niveau 7 ("Accident majeur. Rejet majeur : effet étendu sur la santé et l'environnement ; Mort de plusieurs personnes sur le site et destruction de l'installation"). Le niveau 6 compte également un seul cas (celui de l’explosion de la cuve de déchets radioactifs dans l’usine de retraitement de Kystym en Russie) tandis que le niveau 5 en compte deux. Celui de Three Mile Island aux Etats-Unis et celui de Sellafield en Angleterre.
En France, l’accident nucléaire le plus grave a atteint le niveau 4 avec l’endommagement d'un cœur de la Centrale nucléaire de Saint-Laurent en 1980. Cet accident considéré comme "n'entraînant pas de risque important à l'extérieur du site" avait eu pour conséquence des rejets mineurs à l’extérieur du site et un "endommagement important du réacteur ou des barrières biologiques, ou exposition létale d'un travailleur". Quatre événements de niveau 3 ont également été répertoriés en France (1981 à La Hague, 1989 à Gravelines, 2002 à Roissy, 2008 à l'ONERA à Toulouse). Qualifiés "d’incidents graves" ou "d’accidents évités de peu" sur l’échelle de l’INES, ces derniers étaient considérés comme pouvant engendrer une "contamination grave avec effets aigus sur la santé d'un travailleur sur le site" alors que les incidences hors site étaient qualifiées de "très faible rejet". Enfin, une centaine de cas relevant de "l’anomalie" (niveau 1) sont référencés chaque année en France. Ces derniers sont "sans conséquences" à l’intérieur et à l’extérieur du site comme le millier de cas relevant du niveau 0 ("sans importance du point de vue de la sûreté").
C’est en 1973 que la France a crée son premier "Service central de sûreté des installations nucléaires" (SCSIN). Un organisme qui aura évolué au fil des années en acquérant des compétences élargies et un statut différent. Le dernier date de juin 2006, lorsque la France s’est dotée d’une nouvelle loi ayant pour objectif de "mettre en œuvre dans le domaine du nucléaire les principes environnementaux applicables aux autres secteurs d’activité : principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe d’information du public". Une initiative tardive qui aura permis la création d’un "Haut-Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire" (HCTISN) dont la mission doit être de "contribuer à l’information du public sur les activités nucléaires, instance de débat et de concertation". Le HCTISN peut également "se saisir de toute question relative à la transparence de l’information en matière nucléaire". Cette loi impliquait aussi la création d’une Autorité de sûreté nucléaire (ASN), "autorité administrative indépendante qui sera chargée de contrôler les installations nucléaires ainsi que la radioprotection des hôpitaux et des centres de recherche. Elle sera chargée, en cas de crise d’informer le public et de faire des recommandations au gouvernement".Bref, deux organismes publics destinés à prévoir l’impensable sur un sujet qui enflamme les passions depuis que la France a décidé de faire du nucléaire sa principale source de production d’électricité. Il n’y a qu’à voir à ce propos les conclusions diamétralement opposées du "Réseau Sortir du nucléaire" et d’Areva sur la troisième génération de réacteur appelée EPR (European Pressurized Reactor). L’ASN émettant également de son côté ses conclusions sur la sécurité de ces nouveaux réacteurs nucléaires.
Si la création de ces deux organismes est censée garantir ce "principe de précaution" sur le territoire français, il n’en va pas forcément de même quand la problématique prend une dimension internationale. Ainsi, le dernier exemple en date remonte à juin dernier. Dans un documentaire intitulé "Déchets, le cauchemar du nucléaire" (également paru en ouvrage et diffusé sur Arte en novembre 2009. Dans ce dernier, les auteurs (la journaliste de Libération Laure Noualhat et le réalisateur Éric Guéret) révélaient l'existence d'un gigantesque site de stockage à Tomsk en pleine Sibérie contenant de l'uranium appauvri issu du ré-enrichissement de l'uranium de retraitement français. Une information qui aura incité Jean-Louis Borloo à saisir le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) afin de connaître les flux exacts des matières échangées avec la Russie, ainsi que le bilan du retraitement français.Prévue du 8 au 10 juin 2010, cette visite sera une première fois repoussée en raison de "la perception très négative par les populations locales de la vision de la France sur l’activité du site de Tomsk". Pire, elle sera même finalement purement et simplement annulée le 29 juin dernier. "Cette décision a été prise suite à l'information reçue par le Président du HCTISN hier après-midi que deux membres du Haut comité prévus dans la délégation (qui appartiennent aux collèges des salariés et des associations de protection de l’environnement) n’étaient pas autorisés à pénétrer sur le site de Tomsk où se situent les installations de la société ROSATOM" indiquait le communiqué de la HCTISN.
Au-delà de cette affaire des déchets de Tomsk, la gestion des déchets nucléaire reste préoccupante alors que de nombreux pays font aujourd’hui le choix de l’énergie nucléaire. 62,5 % de ces déchets sont produits dans le cadre de la production d'électricité par les centrales nucléaires. Le reste est le résultat des autres activités du cycle nucléaire. Ces déchets radioactifs en provenance des centrales nucléaires sont gérés par l'ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) et représentent 60 % du volume des déchets radioactifs traités par cet établissement public à caractère industriel et commercial (Epic).Aux prémices de l’énergie nucléaire, la gestion des déchets nucléaires n’a jamais été une priorité. Dans les années 50, ces derniers sont entreposés directement dans les centrales nucléaires. Envisagée à la fin des années 60 par le biais de deux campagnes internationales d’expérimentation, l’immersion en pleine mer est rapidement abandonnée. Un centre de stockage pour les déchets de faible et moyenne activité est finalement installé à proximité de l’usine de retraitement de combustible de La Hague en 1969.Confrontée au milieu des années 70 au choc pétrolier, la France décide d’accélérer la construction de ses centrales nucléaires. La quantité de déchets radioactifs est exponentielle et l’Etat demande alors au CEA (Commissariat à l’Energie Atomique) de créer un organisme chargé de gérer tous ces déchets. L’ANDRA est créée en 1979 et plusieurs mesures sont adoptées. Les déchets nucléaires sont désormais conditionnés dans des colis normalisés. Un système de collecte pour contrôler et maîtriser les eaux sortant du stockage est créé afin de mesurer l’impact du centre sur l’environnement. D’autre part, la France se dote en 1987 d’un deuxième centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité dans l’Aube.Mais les déchets de haute activité à vie longue (plusieurs milliers d’années avant qu’ils soient sans danger) posent toujours problème. Faute d’une solution idéale, il est finalement décidé de les enfouir de façon définitive, en grande profondeur (un principe qui est loin de faire l’unanimité auprès des associations environnementales comme en atteste la position du réseau Sortir du nucléaire, de Greenpeace ou des Amis de la Terre).
Les propriétés des roches doivent être étudiées via des laboratoires souterrains afin de choisir la plus efficace pour l’enfouissement des déchets. Le granit dans les Deux-Sèvres, les ardoises dans le Maine-et-Loire, les formations salines dans l’Ain et les argiles dans l’Aisne sont envisagés. Mais les scientifiques sont rapidement confrontés dans leur travail à l’opposition des populations locales. Une opposition qui prend de l’ampleur dès 1987 et le début des études géologiques pour aboutir trois ans plus tard au lancement d’un moratoire d’un an sur les laboratoires souterrains. Une loi est votée en décembre 1991 rendant l’ANDRA indépendante du CEA et encadrant de manière précise l’étude de faisabilité du stockage en profondeur. L’agence dispose de quinze ans pour réaliser cette étude. Quatre départements se porteront finalement volontaires pour accueillir un laboratoire souterrain (la Vienne, la Haute-Marne, la Meuse et le Gard). Les scientifiques relancent leur recherche en 1994 et il faut attendre 1998 pour voir le site de Bure en Haute-Marne choisi comme territoire pour le laboratoire souterrain. Implanté dans l’argile, ce dernier est mis en chantier en 2000. Le forage atteint la profondeur de 445 mètres en 2003 et les expérimentations sont lancées. En 2005, l’ANDRA publie ses conclusions de dix ans de recherche et indique que "la couche d’argile du site de Bure est parfaitement apte à recevoir un stockage et à contenir des déchets radioactifs".Parallèlement à cette décision, un débat public sur la gestion des déchets radioactifs est lancé la même année afin de faire remonter un certain nombre d’interrogations du public dont la principale porte sur la réversibilité du site. Résultat : en juin 2006, une nouvelle loi élargie la mission de l’ANDRA. L’agence doit entre autre rechercher un site pour les déchets de faibles activités à vie longue et concevoir le stockage profond souterrain réversible. En clair, la France se laisse la possibilité de récupérer ces déchets radioactifs (un principe qui devrait être défini dans la loi française dans les années qui viennent) . Plus récemment en octobre 2009, l’ANDRA a remis aux ministres en charge de l'énergie, de l'environnement et de la recherche un rapport dans lequel elle identifie une zone de 30 km2 environ, appelée ZIRA (Zone d'intérêt pour la reconnaissance approfondie), pour poursuivre l'étude de l'implantation des installations souterraines du futur centre de stockage fermé. Accepté par l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et la Commission nationale d'évaluation, le Gouvernement a autorisé en mars 2010 l'ANDRA à réaliser des investigations plus approfondies sur cette zone.