L’info de la semaine : la nouvelle donne photovoltaïque
Une fièvre spéculative se serait emparée de l’énergie solaire au cours des derniers mois de l’année 2009. Réaction du gouvernement : conditionner les tarifs de rachat à la taille et la nature des installations.
Septembre 2009. Le gouvernement annonce que les très avantageux tarifs d’achat de l’électricité d’origine solaire seront bientôt révisés à la baisse. Résultat : une flambée de demandes de contrats d’achat (on serait passé de 5000 par mois à 3000 par jour fin 2009) qui a eu tout l’air d’une bulle spéculative. Or, c’est le contribuable qui finance le rachat de l’électricité photovoltaïque par le biais de la CSPE. Selon l’Etat, il aurait donc fallu augmenter de 10% la facture d’électricité des Français pour financer une telle flambée.
D’où l’arrêté émis le 12 janvier dernier par le Ministère de l’Ecologie. Y sont précisées les nouvelles modalités d’achat par le réseau de l’électricité photovoltaïque. Pour les installations « intégrées au bâti », le tarif d’achat varie entre 50 et 58 c€ par KWh. Pour une installation d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif sera désormais de 31,4 c€/kWh pour les régions les plus ensoleillées, et de 37,7 c€/kWh pour celles qui le sont moins.
Le 17 février dernier, un communiqué de presse du ministère de l’écologie précisait les conditions d’attribution des tarifs d’achat. Pour bénéficier des anciens tarifs, il faudra désormais :
- avoir établi une demande de contrat d’achat avant le 1er novembre 2009
- avoir déposé une demande de contrat d’achat avant le 11 janvier 2010 pour une installation d’une puissance inférieure à 36 kWc (soit 360 m2 de panneaux)
- pour les installations d’une puissance comprise entre 36 et 250 kWc (soit 2.500 m2 de panneaux), avoir déposé une demande de contrat d’achat et un dossier complet de raccordement avant le 11 janvier 2010, ou être un exploitant agricole remplissant certaines conditions.
Le communiqué précisait également que « le bénéfice des tarifs d’intégration au bâti (58 ou 50 c€/kWh) sera[ait] désormais limité aux seules installations de puissance inférieure à 250 kWc. » Une façon d’éviter que voient le jour des bâtiments fantoches, sans autre usage que la production d’électricité à des tarifs très attractifs…